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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (1)

DTA_2206623_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

immatriculé DS-606-TH, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, devant la barrière d'accès réservé aux services de secours de la digue Carnot

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTO ECOLE CARNOT CONDUITE SAINT DIE

SIREN 840102057Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

Voir →

Créations

HADEMA Immobilier de la rue Carnot

SIREN 106544083Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CARNOT

SIREN 934729856Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

Créations

CARNOT-COMBES LAVERIES

SIREN 106757552Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Cette société n'exerce aucune activité.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT

SIREN 341543460Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400191_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que : - les moyens de légalité externe

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ad

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

savoir ce qui était reproché à Georges A... après sa mise en examen et qu'elle n'avait nul besoin de consulter le dossier commercial de l'avocat ; que la minutie avec laquelle elle a noté sur un carnet

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098963

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Pitalis, entendu au titre de cette dernière procédure, a déclaré dissimuler certains achats et ventes de carburants aux services fiscaux, dont les carnets en cause retraceraient la comptabilité ; que ces

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032432012

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'un nombre de films correspondant au nombre d'entrées créditées sur la carte ou au nombre de tickets compris dans le carnet ; que la contrepartie du prix versé lors de l'achat du carnet ou de la carte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163405

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

communauté de communes d'Epinal Golbey à sa demande de communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale : 1) la date d'inscription à la crèche ; 2) copie du carnet

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8f8

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

SERVICE, N'AVAIT JAMAIS FAIT L'OBJET D'AUCUNE VISITE ; ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE SEUL DOCUMENT OU IL EST QUESTION DE VISITES PREVENTIVES EVENTUELLES EST LE CARNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2919f76c369bf8fa0d

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

dû demeure inférieur aux revenus perçus par le contribuable l'année précédente ; que la contribution exceptionnelle sur la fortune n'est soumise à aucun plafonnement ce qui présente en l'espèce un caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9bd1968a951b364353b31

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

- Sur l'activité à caractère social : S'agissant d'une exception au principe d'assujettissement, c'est à l'association qu'incombe la charge de la preuve que ses activités ont un caractère social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris et déboute les acquéreurs de toutes leurs demandes. Elle rejette leur appel et les condamne à verser une somme au titre de l'article 700 du code

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

travail, A titre subsidiaire, - dire et juger que la clause d'exclusivité sise dans son contrat de travail ne lui était pas opposable le 14 avril 2010, En tout état de cause, - constater le caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91266a830b8acb6e0e02c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[G] [B] le 27 novembre 2014 lui est inopposable, le caractère professionnel de la maladie n'étant pas établi à son égard'; À titre subsidiaire': - infirmer le jugement rendu le 16 septembre 2016 par

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400ccc

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

ne peut être supérieure à 8 jours; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors que le premier président n'a pas apprécié, comme cela lui était demandé, le caractère

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95418cdc6046d47cedc5d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [G] [L] a fait délivrer sommation à IMMOBILIERE [H], prise en sa qualité de syndic de : - Rendre accessible dans l’espace en ligne sécurisé accessible à l’ensemble des copropriétaires : - Le carnet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031e73724fe80209b32d28f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Madame Séverine X..., - ordonner la réintégration de cette cagnotte, - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société Cafpi à Madame Séverine X... dans la

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b3

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

au moins pour partie chimérique du projet ; 2 )"alors que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, déduire le caractère non chimérique du projet de production de la "réalité des investissements

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Sur le caractère inopérant de l'argumentation contraire de la Carsat En substance, la Carsat fait valoir qu'elle a souligné à différentes reprises lors de la procédure prud'homale que le bénéfice de

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dd0

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

professionnel de l'affection ; Attendu que pour dire inopposable à l'employeur la décision du tribunal reconnaissant le caractère professionnel de la maladie de Mme X..., rendue à la suite de cet avis

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db51

Cassation

30 avril 1964

30 avril 1964

LE NOM DE SES CLIENTS, LA DATE DE LA DISTILLATION ET LA QUANTITE D'ALCOOL OBTENU AINSI QUE SA RECETTE ; QUE LE DEMANDEUR FIGURAIT SUR LEDIT CARNET ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613290

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

19-04-02-01-01 Caractère de bénéfices industriels et commerciaux - Lotissement.

Résumé IA — à vérifier