AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2206623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
immatriculé DS-606-TH, pour avoir stationné celui-ci sur une zone interdite au stationnement, rue du quai de l'Europe supérieure, devant la barrière d'accès réservé aux services de secours de la digue Carnot
Source officiellePage 76 sur 3654
AUTO ECOLE CARNOT CONDUITE SAINT DIE
09/07/2026
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HADEMA Immobilier de la rue Carnot
09/07/2026
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AGENCE CARNOT
07/07/2026
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CARNOT-COMBES LAVERIES
Cette société n'exerce aucune activité.
07/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 135 BOULEVARD CARNOT
07/07/2026
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JU Chambre Sociale
DTA_2400191_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que : - les moyens de légalité externe
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