ANDREE, DEMEURANT A CHATILLON-SOUS-BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 novembre 1990), que 165 salariés de la société Ugine aciers de Châtillon et Gueugnon, postés

ET LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER ASSOCIES EN PARTICIPATION POUR L'ACQUISITION D'UN DROIT DE GARE AU DEPOT SNCF DE MONTROUGE CHATILLON, ET DE PERMETTRE AINSI AUX PARTIES DE REPRENDRE LA VALEUR DE LEURS

contradictoire en premier ressort Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL CASTEL AUTO, 10 Rue Lavoisier 35230 Noyal-Châtillon-sur

En l'espèce, la société Transports SM a son siège à Viry-Châtillon (91 170), dans le département de l'Essonne.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Viry-Châtillon

X..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société SONDAGE ETANCHEMENT FORAGE INJECTION "SEFI", société anonyme dont le siège est à Viry-Chatillon (Essonne), ..., BP 45, défendeurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Y..., demeurant à Saint-Rémy L'Honoré (Yvelines), Les Essarts Le Roi, Ferme de Châtillon

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Yves X..., demeurant 13, rue Ch Piketty, Viry-Chatillon

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., Les Vaisseaux du Parc, Appt. 133, 92320 Chatillon-sous-Bagneux

Jean-Louis Charles X..., 2°) Mme Annie Marthe Marie Louise Y..., demeurant ensemble ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de

en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Sietam, société anonyme, dont le siège social est sis à Viry Chatillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Régine X..., épouse Y..., demeurant à Vouvray, Châtillon-en-Michaille

Jean-Marie X..., demeurant Bar tabac "Le Longchamp", ... à Viry-Châtillon (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), défendeur à la cassation ; Par conclusions déposées au greffe le 21 janvier 1994, M.

Xabi Z..., 3 / Mlle Maidéa Z..., demeurant tous trois Moulin des Tourterelles à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..

B à compter du 8 août 2022 dans un logement situé à Châtillon, ce que l'intéressé, à qui le mémoire de la préfète a été communiqué, ne conteste pas.