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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006302_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006303_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006304_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006305_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001364_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404622_20250225
25 février 2025
25 février 2025
il ressort des pièces du dossier que ladite promesse d'embauche, datée du 3 octobre 2024, est postérieure à la décision attaquée et que le requérant ne justifie pas avoir travaillé pour la société Chrono
Source officielleJuge des libertés
68dd72ec548223b2c7ab4571
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1712de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 16 septembre 2025 n° 25/1764 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4599
1 octobre 2025
1 octobre 2025
administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours; Vu l’Ordonnance en date du 15 septembre 2025 n° 25/1762 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
68dd72ef548223b2c7ab45ba
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1715de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fc3c592416523b99596947
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05/09/2024 n° 24/01226 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
66fd8ddb38de0398b51783d2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01228de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6706c859f1d01e3c86f0608d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670030d8c34eb4cc85788377
4 octobre 2024
4 octobre 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt sixjours ; Vu l’ordonnance en date du 04/09/2024 n°121/2024 de Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425578d5cd4a87590f122
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425588d5cd4a87590f1aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425598d5cd4a87590f2c1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
670425598d5cd4a87590f36b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6704255b8d5cd4a87590f6cf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
669640c4f5112d8edd056b84
14 juillet 2024
14 juillet 2024
relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt huit jours ; Vu l’ordonnance en date du 14 juin 2024 n°24/706 de Raja CHEBBI
Source officiellePage 76 sur 92