Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends relatifs à l'interprétation et l'exclusion de la présente commande.

audiovisuelles contenant l'audition de deux parties civiles, citées par le ministère public, avant d'entendre leur déposition à titre de renseignement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, mais non sur une cause réelle et sérieuse, alors que le témoignage du pharmacien Tuffier mettait clairement en évidence les commandes

aient correspondu à une fiche de commande portant le numéro de la chambre concernée, et les caractéristiques techniques auxquelles devait répondre la baie concernée, ne saurait conférer à ces châssis

débat telles que fixées par les conclusions des parties ; que le maître de l'ouvrage et les propriétaires n'avaient pas soutenu que la chose livrée par la société Durox France et non conforme à celle commandée

rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au mois de janvier 1993, sur les commandes

B..., directeur général de la société Malbranque, supervisait le service des approvisionnements, notamment en vérifiant, approuvant et visant toutes les commandes et factures d'approvisionnement; qu'il

par le vendeur, lui avait confirmé par écrit n'avoir reçu aucune commande émanant de lui concernant le chantier de Quend Place; que l'acheteur démontrait ainsi que le préjudice dont se plaignait le

société Beaubour le 3 mai 1996, ni des courriers des 7 et 13 mai 1996 adressés par cette dernière à la première, que la société DHN a entendu imposer des délais de paiement à 90 jours dès la première commande

admis la cour d'appel, l'ancienneté des relations entre les parties et la loyauté qui devait les présider impliquait que le fabricant soit tenu, sauf justification tenant à la différence de volume des commandes

[I] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Coutard et Mayer à laquelle s'associe la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLLARD A CEDE A CATTAN LES PARTS QU'IL AVAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Y... un commandement aux fins de saisie-vente, fondé sur les condamnations prononcées par l'arrêt du 14 septembre 1999 ; que M.

qualité de réalisateur d'émissions de publicité ; que les parties ont conclu le même jour un contrat de cession exclusive des droits d'exploitation attachés aux oeuvres futures de l'auteur compositeur commandées

E... visé au commandement de payer délivré le 17 juillet 2014 et fixé la créance de la société Banque CIC Est à la somme de 155.039,67 € arrêtée provisoirement au 2 septembre 2016 ; que sur le montant

l'exécution de travaux destinés à rendre des prairies cultivables mais que ces documents sont libellés en termes trop généraux pour circonscrire de manière claire la nature et le volume des travaux commandés