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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ENOBLE, en date du 4 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charlotte Z
613725a2cd5801467741f61a
10 décembre 1998
Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a8799ba5988459c4d655
16 décembre 2003
Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a8839ba5988459c4db8c
7 octobre 2003
Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Pôle 5 - Chambre 5
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10 juillet 2025
TRANSPORTS ALEX & SERVICES, représentée par Me Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (2 pages) Nous, Nathalie Renard
613725e6cd5801467742164e
12 décembre 2000
Roman, Mistral, Blondet, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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21 janvier 2003
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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4 novembre 2003
Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
éesc/Y.. et autres
613725c4cd580146774205ec
8 décembre 1998
Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c4cd580146774205ee
9 décembre 1998
Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c7cd58014677420712
Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725c8cd580146774207f4
2 décembre 1998
édure suiviec/Alain A
613725c8cd580146774207f9
613725c9cd58014677420800
613725cfcd58014677420ade
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401821_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Sartilly-Baie-Bocage, représentée par Me Agostini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10710
21 septembre 2022
Rinuy, Mme Agostini, conseillers, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100848
12 décembre 2025
Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Caullireau-Forel, Collomp, conseillers, M.
CJUE
ECLI:EU:C:1994:315
9 août 1994
Sentencia del Tribunal de Justicia de 9 de agosto de 1994.
6079a8729ba5988459c4d528
1 avril 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
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