En cas de mélange avec d'autres composés mercuriels autorisés par la présente directive, la concentration maximale en Hg reste fixée à 0,007 %. Uniquement pour les produits de maquillage et de démaquillage des yeux.

Article Annexe II

—

L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.

Article Annexe V

—

du ciment et des préparations contenant du ciment doit comporter de façon lisible et indélébile : -la date d'emballage ; -les conditions de stockage (notamment température et humidité) ; -la période de stockage appropriée, afin que l'agent réducteur reste

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

En cas de non-versement au fonds national de l'habitation de la contribution prévue à l'article 7 de la présente convention et après mise en demeure restée sans effet, une somme de ... p. 100 du montant de la contribution est payable par mois de retard

Article Annexe (Sous-partie D)

—

Une zone ETOPS est une zone contenant un espace aérien au sein duquel un avion approuvé ETOPS reste éloigné d'un aérodrome de dégagement en route ETOPS d'un temps de vol supérieur à un temps de vol spécifié, en air calme (dans des conditions normales)

Article Annexe (Sous-partie B)

—

OPS 1.145 Pouvoir d'inspection L'exploitant s'assure que toute personne mandatée par l'autorité peut, à tout moment, embarquer et voler dans tout avion exploité en vertu d'un CTA délivré par cette autorité, et accéder au poste de pilotage, et y rester

Article Annexe II

—

La durée de l'examen du malade et des éléments du dossier est fixée par le jury mais reste, en tout état de cause, comprise dans le temps de préparation de la leçon, fixé à trois heures.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

A l'issue de la période couverte par l'engagement de location, tant que la condition de loyer prévue au troisième alinéa reste remplie, le propriétaire peut, par période de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, bénéficier d'une déduction

Article 221-II-2/3

—

Un volet d'incendie est, aux fins de l'application de la règle 9.7 adoptée par la résolution MSC. 365 (93), telle qu'elle pourrait être modifiée, un dispositif installé dans un conduit de ventilation qui, dans les conditions normales, reste ouvert pour

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Article 6 Les représentants des fondateurs disposent ensemble de 529 voix au total, réparties entre eux proportionnellement à leur part dans les apports et au plus fort reste, sans qu'un fondateur puisse détenir plus de 352 voix.

Article ANNEXE I

—

Avant et après chaque essai, on s'assurera que l'outil scellé dans le bloc de béton est resté solidaire de celui-ci. 6.1.6. Mise en place du cube.

Article Annexe I

—

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort reste. Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'eux a obtenues.

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

Toutefois, les frais et honoraires de ces intervenants peuvent rester à votre charge sauf si vous bénéficiez d'une garantie de protection juridique ou de l'aide judiciaire en cas de procès.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Son engagement à rester joignable durant ses périodes d'absence de façon à pouvoir être contacté lorsqu'une situation d'urgence liée à la santé ou à la sécurité de la personne accueillie le nécessite ; 1.4.4.

LEGIARTI000021672911

—

Au titre du financement des MOUS Région Département Ordonnateur Année de l'opération Libellé opération Engagé Consommé CP Restes à payer 02 - AQUITAINE PYRENEES-ATLANTIQUES 815064 2007 MOUS-64-PAU 71 749,60 0,00

LEGIARTI000050799915

—

Toutefois, la situation des salariés compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement à la date du 1er janvier 2025 reste régie, concernant les règles d'indemnisation, par les dispositions de l’annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet

Article Annexe

—

. ― Le secteur SAGRAM reste ouvert. De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 46 de Corre (versant Saône) 408 3 novembre 2008 12 décembre 2008 Navigation interrompue.

LEGIARTI000045561364

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RECO PSC 01 Le Fournisseur de Service DEVRAIT utiliser une implémentation parmi celles qui sont certifiées par la fondation OpenID Connect Le protocole OpenID Connect définit 3 appels REST faits par le FS, et 5 endpoints, un du côté FS, et quatre du côté

Article Annexe I

—

Le résultat de chaque mesure égale ou supérieure à la valeur prédéterminée par le dispositif sélecteur de vitesses doit rester affiché tant qu'il n'y a pas intervention de l'opérateur.

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