(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil .

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

(la société COFIC Paris), a décidé le 28 octobre 2015 de dissoudre cette dernière conformément aux dispositions de l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil.

U..., Mme N... et les sociétés PJP Paris et AJF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, partiellement pour la société PJP Paris, alors « qu'en vertu du devoir de vigilance auquel il est tenu tant

[M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014), que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Délices et Saveurs, dont le siège est 201, rue jules Ferry, 95360 Montmagny, et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris

.. ont assigné la société Primagaz devant le tribunal de grande instance d'Avignon ; que la société Primagaz a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit du tribunal de grande instance de Paris

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-21.111 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal de grande instance de Paris

formé par la commune de Bièvres, dont le siège est Hôtel de ville à Bièvres (Essonne), représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Quillery, ayant son siège social ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Paris

Dragoljub Z..., se disant Dragan A..., demeurant chez Mme Y..., ... de Lorette, 75009 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2001), que la Ville de

Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

Les sociétés du groupe Roche ont formé un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.