Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Dominique T..., - M. L... U..., - Mme Françoise V..., - M. Maurice W..., - M. Philippe XX..., - M. Didier YY..., - Mme Jacqueline ZZ..., - M. Robert AA..., - M. Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel était achevée, la société a pris, le 4 juillet 2011, la décision de mettre en place le cadre national d'organisation du domaine

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA

C..., ès qualités, de Me F... , avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Mutualité française du Doubs, l'avis de Mme D..., avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gesadel, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

caractéristique distinctive de ces modèles de tables et tabouret et qui leur confèrent leur originalité et que, précisément, Jean Z... a été l'un des inventeurs de l'emploi de la tôle d'acier pliée dans le domaine

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de la société civile professionnelle PIWNICA

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 26 mars, 16 septembre et 17 novembre 2025, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Piwnica

Dominique AAAAAA..., domicilié [...]                                      , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société T..., 2°/ à M.

Dominique X..., domicilié [...] , pris en qualité de représentant permanent de The Chase Manhattan Bank, devenue JP Morgan Chase Bank National Association, au conseil d'administration du Crédit martiniquais

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société SJ Trade et de M. et Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

société Sodhynord, de la société Distri-possession, de la société Caille Grande Distribution, de la société Sodexpro, de la société SES Montagne, de la société SES J et de la société Cash OI, à la SCP Piwnica

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Euro Power Technology, la société Cabinet Isabelle Didier et associés et la société Selafa MJA, ès qualités.