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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216453_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216464_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216467_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216468_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216470_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

que sur des terrains ne comportant pas d'habitation et interdit la transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629083

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

terme de comparaison soit ramenée à 20 F en ce qui concerne l'immeuble à évaluer et, d'autre part, que soit adopté le coefficient 0,50 et non le coefficient 1 pour le calcul de la surface pondérée des entrepôts

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674070

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LE REFUS DU PREFET D'ENGAGER UNE ACTION JUDICIAIRE EN DEMOLITION D'UN ENTREPOT, DENOMME BATIMENT "I", EDIFIE IRREGULIEREMENT PAR M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629082

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

comparaison soit ramenée à 20 F le m2 pondéré en ce qui concerne l'immeuble à évaluer et, d'autre part, que soit adopté le coefficient 0,50 et non le coefficient 1 pour le calcul de la surface pondérée des entrepôts

Source officielle
CC

soc

6079b1e79ba5988459c53dc5

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

du commerce à prédominance alimentaire, alors applicables ; Attendu que la société Aldi Marché dont le siège social est à Ennery (Moselle) exploite 66 magasins à prédominance alimentaire et un entrepôt

Source officielle
TA

4ème Chambre

èces du dossier qu'une procédure a été engagéec/M. A en tant que complice de faits de vol par esc

DTA_2213432_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné sa demande jusqu'au prononcé d'une décision de justice à l'issue de la procédure pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fdc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- six photographies de l’extérieur et de l’intérieur de l’entrepôt envoyées par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105530_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

principal pour le stockage des matériaux et le garage des véhicules et que l'espace entrepôt du bâtiment principal sera directement lié aux locaux artisanaux mis à disposition ; - le motif de refus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6014f087117af00f2909082c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Contestant ce redressement au motif qu'il incluait, dans l'assiette des contributions, la valeur des pièces de rechange transférées de son entrepôt de Lyon vers des entrepôts implantés dans divers pays

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Triumph International qui exploite à Obernai (Bas-Rhin) un entrepôt affecté à la réception, au stockage et à la préparation de commandes et l'expédition de marchandises, a fait l'objet d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La construction de cet entrepôt est de nature à affecter les conditions de jouissance de son bien par M. C. 6.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8d7cdc6046d4727cde2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05093 N° de PC : 2023J01143 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ENTREMETS

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0034

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

(Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Nazaire, au profit de la société ENTREPOTS FRIGORIFIQUES, quai du Commerce à Saint-Nazaire

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208051

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8321f86b05a77f6e33

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le 4 décembre 2013, la société Dutyfly a subi un vol dans son entrepôt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d394

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Les entrepôts situés derrière les bureaux sont très encombrés et dans un état moyen.

Source officielle