Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour

21TL02894, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

enregistrés les 26 avril 2022 et 17 janvier 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi

des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2024, 29 février 2024 et 4 avril 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ci-après désigné " l'ONIAM "), représentée par Me Fitoussi

des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 26 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi

enregistré le 11 octobre 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la diminution de l’indemnisation concernant le déficit fonctionnel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 26 septembre 2024, et 22 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à titre principal au rejet de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Fitoussi demande au juge des référés : 1°) de dire et juger

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914352/6-1 du 9 avril 2021 par lequel le

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921983/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Orange, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions

[L], ès qualités, [J] et de la société [G] [J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Defilease, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, et l'avis

barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Statde 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS