Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le préfet au moins trois mois avant l'arrêt.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant doit en informer le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code de la sécurité intérieure

Il est mis fin sans délai à la mesure dès que les circonstances qui l'ont justifiée ont cessé. ” ; 25° L'article L. 742-3 est ainsi rédigé : " Art. L. 742-3.

Article Annexe Ib (suite)

—

C4.26 Valoriser l'image de l'entreprise La qualité des relations avec les partenaires est sans cesse recherchée.

Article 37-1

—

en vigueur du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, soit ont été intégrés dans un emploi ne relevant pas de la liste des emplois figurant en annexe 3, soit ont cessé

LEGIARTI000047067040

—

pendant lesquelles le salarié a accepté, en raison de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvait son entreprise (liquidation judiciaire-redressement judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit ayant cessé

Article ANNEXE

—

La garantie de livraison apportée par l'établissement de crédit ou d'assurance cesse ses effets lorsque les réserves formulées ont été levées. 3. VOS GARANTIES APRÈS RÉCEPTION 3.1.

Article Annexe C

—

L'inscription est rayée et les cartes sont retirées lorsque les intéressés ont cessé de remplir les conditions qui ont déterminé ou permis les dispositions prises à leur égard.

Article Annexe I

—

Cessation d'activité Lorsqu'une installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe l'autorité compétente au moins un mois avant l'arrêt définitif.

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Lorsqu'une société ou un organisme qui cesse d'être soumis à l'un des régimes mentionnés au premier alinéa du II de l'article 202 ter cède des éléments de l'actif immobilisé inscrits au bilan d'ouverture du premier exercice ou de la première période d'imposition

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsque le montant mentionné à la première phrase du présent 37° est dépassé au titre de deux années consécutives, ou le triple de ce montant au titre d'une même année, l'option cesse d'être applicable à compter de l'année suivante. 38° Les élèves et

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Ces déficits peuvent être, soit déduits, dans les conditions prévues aux I et II du présent article, des résultats de l'exercice au titre duquel ce régime cesse de s'appliquer et des exercices suivants, soit imputés sur la somme mentionnée au deuxième

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

installation de stockage qui n'est plus exploitée depuis le 1er janvier 1999 et qui ne relève pas du c du présent 1 quindecies ; b) D'une installation de stockage autorisée où les déchets transférés ont été préalablement réceptionnés, dont l'exploitation a cessé

Article Annexe 1

—

REIMS 08 VOUZIERS SEDAN REIMS 10 BAR-SUR-AUDE TROYES REIMS 10 BAR-SUR-SEINE TROYES REIMS 10 NOGENT-SUR-SEINE TROYES REIMS 51 EPERNAY CHALONS-EN-CHAMPAGNE REIMS 51 VITRY-LE-FRANÇOIS

Article Annexe II (suite)

—

Le Chantier naval François, 44490 Le Croisic : de sa création à 1976. Leroux et Lotz : - rue des Usines, 44100 Nantes : de 1960 à 1975.

LEGIARTI000050672742

—

Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2021_LOT3_ZN_69_05 LES ARDILLATS BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR Les Bretus 816488 6565689 2021_LOT3_ZN_69_05_S1 1 La Bruyère 816769 6566611 Amignié 817239 6564558 2022_01_73-01 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2021_LOT1_ZN_73_06 Saint-François-Longchamp

LEGIARTI000044283514

—

Article 7 Le membre titulaire ou suppléant élu du collège cotisant qui cesse d'exercer son activité professionnelle d'agent général d'assurance, pour une raison quelconque, ne peut conserver son mandat Tout membre titulaire qui cesse d'exercer son mandat

LEGIARTI000049820192

—

Section 5 : Cessation du paiement Article 25 § 1er-L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est pas due lorsque l'allocataire : Section 6 : Conditions de reprise du paiement Article 26 § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

-L'avantage fiscal prévu au I accordé au titre de l'année en cours et des années précédentes fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle la société ou le contribuable cesse de respecter l'une des conditions mentionnées aux deux

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