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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501504_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501505_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501506_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501515_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501516_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501519_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501536_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501538_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501542_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501545_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501560_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501570_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501572_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501573_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501576_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501578_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501579_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501582_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501600_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501601_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

Source officielle

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