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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741be97

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfba

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e69

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c00

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c04

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d01

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ea

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. De Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe8

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df3a

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Fontaine, Milleville, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a7

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot, M. Joly conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e231

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Hébrard, Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d4

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ea

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Martin conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060e

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420640

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Guilloux, Mme Baillot, MM. Pibouleau, Le Gall, Farge, Challe conseillers de la chambre, M. Soulard conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b20

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbd

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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