CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 817 résultats pour « Habert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300504

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements ; que par dérogation à ce texte, l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle

Page 76 sur 541

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300508

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements ; que par dérogation à ce texte, l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00352

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

disposition susvisée à l'encontre d'un salarié d'un établissement de santé concerné lorsque celui-ci n'exerce pas son activité au sein de l'établissement ou du service mais dans un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300138

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[Cadastre 5] et [Cadastre 11], la cour d'appel a retenu que « si les surfaces concernées sont importantes, elles restent proportionnées à l'ampleur du château de Serrant, monument historique privé habité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300052

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 231-2, dans sa version applicable au litige, et L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation : 11.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6896d809fd8bd33bb83ea5e3

Appel

7 août 2025

7 août 2025

2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351066

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes (...). / Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601450_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110867_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, la société civile immobilière P.A.R., représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acde

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, et sans mettre les parties à même de s'en expliquer, le moyen tiré de la règle "Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11d3

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

[I] [A], exploitant agricole depuis 2002 au sein du GAEC du Haubert. M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035d555a470093c1eea9ea9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300156

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Considérant qu'il résulte de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, dont les dispositions sont d'ordre public, que l'acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

société Billon immobilier auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (la CIAM), par l'intermédiaire de la société VR assurances lui permettant de bénéficier d'une assurance multirisques habitation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02401

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200827

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de huit jours à compter d'un commandement de payer signifié par un huissier de justice et resté sans effet, celui-ci peut, sur justification du titre exécutoire, pénétrer dans un lieu servant à l'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300093

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Elle a ainsi fait preuve d'une négligence caractérisée dans la mise en oeuvre de sa garantie, en violation des obligations imposées par l'article L, 231-6 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201734

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[T] la moitié des impôts directs, des taxes foncières et des taxes d'habitation relatives au domicile conjugal de 1991 à 1997 avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande ; que par

Source officielle