Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
n° 17/15623 APPELANTES Madame [F] [D] EP [Y] [Adresse 4] [Localité 5] et Mutuelle MAIF représentée par ses représentants légaux [Adresse 2], [Localité 7] Représentées par Me Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa4
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Siva MOUTOUALLAGUIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société SCCV CAMPBELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et de Madame Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a79336a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01557 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01594 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/01625 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01600 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01592 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de N° Section : E N° RG : 20/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : N° RG : 20/01583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de l a SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01604 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROCHE RCS N° 552 012 031 [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **
Source officielleChambre sociale 4-6
68676119c173dff6a79336ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officiellePage 76 sur 133