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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d373cdc6046d47a7d97e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3c9cdc6046d47a7e207

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3d8cdc6046d47a7e2e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FIXE au 23 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a98cdc6046d478061f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5aa7cdc6046d478062f9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5addcdc6046d478066f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b0ecdc6046d47806acb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b63cdc6046d478072b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FIXE au 09 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008173935

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Jean-Jacques X, praticien hospitalier, toute intervention chirurgicale ainsi que toute participation aux astreintes et gardes au sein de l'hôpital ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414db0

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que Jacques X..., victime d'un accident de trajet survenu le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007985631

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Jacques X... ; Vu la demande présentée le 30 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007958895

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Didier Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Jacques A... et Mlle Nathalie X..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201422

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Z... de sa demande (Com., 23 octobre 2007, n° 06-16. 537) a annulé la délibération de l'assemblée générale du 3 mai 2005 ayant voté son exclusion et ordonné sa réintégration dans la plénitude de ses droits

Source officielle

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