Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

A B, désormais représenté par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 30 septembre et 29 novembre 2021, par lesquelles la Caisse nationale de retraite des agents des

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, Mmes Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, Champ, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors de débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00649 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENX MINUTE : 25/00368 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

de prendre un poste au Lycée Saint-Paul de Vannes du 10 septembre 2022 au 10 février 2023 ; - il a été indemnisé par Pôle Emploi du 28 février au 5 mai 2023 et a été embauché au Lycée professionnel Ker

l'urbanisme, un site ou paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ; Considérant, d'autre part, que les parcelles cadastrées AW n° 64 et 65, sises au lieudit Ker-Yondré

pas entraîné la création d'une nouvelle personne juridique qui serait soumise à autorisation d'exploiter ; l'EARL a été transformée en SCEA dont l'organisation a été revue par l'intégration de la SAS Ker

    Le 24 juin 1993, le requérant conclut un contrat de vente avec la société TAD Europe Corporation KERIN pour une somme s’élevant à 2   052   240 marks allemands (DEM) et portant