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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault 91100 Corbeil-Essonnes Représenté par Mme Anne-Laure
2ème A
69dcc471cdc6046d4712caf9
13 octobre 2025
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] Représenté par Mme Anne-Laure
69dcc4c5cdc6046d4712d1c0
Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure
69dcc8eacdc6046d471328eb
d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS COINCOM [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure
3ème A
69dcd4d6cdc6046d47140e8a
15 octobre 2025
Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL [F] [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure
69dce4c7cdc6046d47154a06
12 janvier 2026
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] [Localité 2] Représenté par Mme Anne-Laure
69dce5facdc6046d471563db
[Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République. Représentée par M. [A] dûment muni d'un pouvoir régulier.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71e7cdc6046d47290bef
8 avril 2025
[Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
69bb9e85cdc6046d472d2645
(s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
69bb9f07cdc6046d472d4c53
69bbad3fcdc6046d472e5d77
], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
PCP JTJ proxi requêtes
673ce5216e12b8bd1e94c6ff
10 octobre 2024
Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
CTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5bc
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
677d8fe6b032d83cfd3ea5e5
Chambre 3/section 1
6627f6ac42439575e2f7420e
22 avril 2024
J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure
Chambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9b
25 avril 2024
217 Numéro de minute: 24/00330 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
Chambre sociale
65bb4c2f1712fc000885eb2b
24 janvier 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
6a118ce4cdc6046d47abeb2f
Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SELARL ARCHIBALD représentée par Me Virginie LAURE
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527b9
16 avril 2024
RENAULT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
PCP JCP fond
670426928d5cd4a8759127fc
1 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #A0628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/015174 du 25/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
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