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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

626cd358bd20aa057d9f38ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle

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CA

Chambre sociale

626cd358bd20aa057d9f38ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd359bd20aa057d9f38f0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat honoraire à titre juridictionnel, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0414cc2751aa86bbb3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6272198d228a02057de676af

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721992228a02057de676c3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ca58162057dac6915

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0da58162057dac6919

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0fa58162057dac6921

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * Exposé du

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd503acdc6046d4720bac7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Sophie BRASSIER, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ec

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[E] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cb2439f45aaa0425a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de Monique LEBRUN

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lyon [O] [J] né le 13 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TJ

JLD

686eb68f72b5e5e648cb242f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du [Localité 5] Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [G] [V] Né le 15/08/1970 à [Localité 7] (25) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
TJ

JLD

686eb6c672b5e5e648cb25c4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de L’AHBFC Sis [Adresse 3] Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [F] [X] Né le 06/03/1964 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Maître Angélique LEBOUC

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a29b53b0c2f5373f69

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502780_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.

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TA

9ème chambre

DTA_2511484_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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