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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372144cd580146773f25d3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27ab

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a86

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bfb

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c285

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2b0

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c342

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d5

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

ENCE en date du 20 février 1990 qui dans une procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137254ccd5801467741c929

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca23

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWINCA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf2

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d059

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b273

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b359

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b419

Cassation

29 juin 1991

29 juin 1991

: Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6d4

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociauxc/Philippe X

6137252ccd5801467741b921

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b96a

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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