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3 344 résultats pour « MOREAU Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01754

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029918568

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462713.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c2b91a5f0a71dc3c9129

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

PARIS - RG n° 07/13962 APPELANTE Société OPHTALMIC B & T agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par la SCP MOREAU

Source officielle
CC

cr

TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Beauvais, Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Roth, Laurent, Mme Moreau conseillers référendaires, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz au Pyla (Gironde) et 14 place Moreau-David

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420319_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

lui ont pas permis de développer correctement les motifs de sa demande d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a excédé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200451

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

du 22 octobre 2004, et une indemnité au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen, que le président et le greffier signent la minute de chaque jugement, et les greffiers qui délivreront expédition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00443

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [V] a, quant à elle, été poursuivie des chefs de complicité du délit de dissimulation de biens personnels par dirigeant de personne morale faisant l'objet d'une procédure collective, commis par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92344

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

SOCIAL DES INDEPENDANTS CENTRE-CONTENTIEUX EST, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public, représentée par son Directeur en exercice 258 Boulevard Duhamel du Monceau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2007F1018 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a1cdc6046d4789ad2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- AARPI MLP AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0602cdc6046d475a2521

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200394_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle est affectée en qualité d'enseignante spécialisée en classe de SEGPA au collège de Pao Pao à Moorea.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300074_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme C, professeure certifiée de classe normale spécialité " mathématiques ", précédemment affectée au collège de Pao Pao (île de Moorea), a réussi le concours externe des attachés d'administration de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Moreau, Soulard, Mmes Vannier, Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, Mme Moreau, M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c0b848dd6814c5f079

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[G] Expédition délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601034_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte de l’instruction que les conditions d’occupation sont précaires sans eau, ni électricité, ni équipement sanitaire et que la présence de morceaux de verre a été constatée à l’arrière de l’abri

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100437_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Enfin, le 3 octobre suivant, il a tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants. 4.

Source officielle

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