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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01754
14 octobre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029918568
17 décembre 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public. 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462713.20231229
29 décembre 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la
Pôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
PARIS - RG n° 07/13962 APPELANTE Société OPHTALMIC B & T agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par la SCP MOREAU
TE, en date du 8 juillet 2014, qui, dans l'information suiviec/M. Léonard Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
6 janvier 2015
Beauvais, Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07177
15 décembre 2010
Roth, Laurent, Mme Moreau conseillers référendaires, M. Maziau conseiller référendaire stagiaire ; Avocat général : M.
7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz au Pyla (Gironde) et 14 place Moreau-David
8e Section - MESD
DTA_2420319_20240802
2 août 2024
lui ont pas permis de développer correctement les motifs de sa demande d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a excédé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200451
3 mars 2011
du 22 octobre 2004, et une indemnité au titre des frais irrépétibles, alors, selon le moyen, que le président et le greffier signent la minute de chaque jugement, et les greffiers qui délivreront expédition
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00443
2 avril 2025
Mme [V] a, quant à elle, été poursuivie des chefs de complicité du délit de dissimulation de biens personnels par dirigeant de personne morale faisant l'objet d'une procédure collective, commis par son
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92344
22 avril 2015
SOCIAL DES INDEPENDANTS CENTRE-CONTENTIEUX EST, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public, représentée par son Directeur en exercice 258 Boulevard Duhamel du Monceau
6253cacebd3db21cbdd8c21f
26 juin 2008
RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2007F1018 Expéditions exécutoires Expéditions
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a1cdc6046d4789ad2e
16 avril 2026
- AARPI MLP AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0602cdc6046d475a2521
20 mai 2026
Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de son préjudice moral ne saurait excéder l'indemnisation du préjudice que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement
1ère Chambre
DTA_2200394_20230328
28 mars 2023
Elle est affectée en qualité d'enseignante spécialisée en classe de SEGPA au collège de Pao Pao à Moorea.
DTA_2300074_20231010
10 octobre 2023
Mme C, professeure certifiée de classe normale spécialité " mathématiques ", précédemment affectée au collège de Pao Pao (île de Moorea), a réussi le concours externe des attachés d'administration de la
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362
6 novembre 2013
Moreau, Soulard, Mmes Vannier, Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, Mme Moreau, M.
Chambre référés
67eed4c0b848dd6814c5f079
[G] Expédition délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR LA
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
Il résulte de l’instruction que les conditions d’occupation sont précaires sans eau, ni électricité, ni équipement sanitaire et que la présence de morceaux de verre a été constatée à l’arrière de l’abri
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100437_20231109
9 novembre 2023
Enfin, le 3 octobre suivant, il a tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants. 4.
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