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7 925 résultats pour « Mariscal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147551

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

X... fait valoir qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité française et qu'il envisage de se marier avec cette personne, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances

Source officielle

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008156858

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

novembre 2002 après que des éléments nouveaux sont intervenus dans sa vie familiale, notamment la naissance, le 30 décembre 2001, d'un enfant qu'il avait eu avec sa compagne avec laquelle il vivait maritalement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055462

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

visa de court séjour en France délivré par le consul général de France à Douala au vu d'une demande formulée le 10 juin 1999 accompagnée, notamment, de l'acte de son mariage et d'une autorisation maritale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008063533

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... soutient qu'il réside en France depuis plus de dix ans et vit maritalement avec une Française depuis février 1998 ; que cependant, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu notamment de la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075844

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

X... soutient qu'il vit maritalement avec une ressortissante chinoise et dispose d'une promesse d'embauche, ces circonstances ne sont pas de nature à faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché d'une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008110883

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y... soutient qu'il vit maritalement avec Mlle Z..., qu'il a à sa charge quatre enfants dont deux sont inscrits dans un établissement scolaire en France depuis 1995, que sa mère et ses frères résident

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008114884

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

X... fait valoir qu'il réside en France en tant qu'étudiant depuis 1989, qu'une partie de sa famille proche réside également en France et qu'il vit maritalement avec une ressortissante étrangère titulaire

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117772

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., née en 1957, est entrée en France en 1993, qu'elle vit maritalement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007873651

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Z... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française et qu'il est père d'un enfant français, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880497

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Haji X... et Mlle Y... ont souscrit à la mairie du 20ème arrondissement de Paris une déclaration de vie maritale depuis le 4 janvier 1992 et qu'ils se sont mariés le 9 janvier 1993 ; qu'ainsi et alors

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083906

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

le 18 avril 1998, avec un compatriote en situation régulière et de sa participation à l'éducation du fils de son mari, il ne ressort pas des pièces du dossier, nonobstant la circonstance que la vie maritale

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085084

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... de nationalité ivoirienne fait valoir qu'il a épousé le 18 juillet 1998 une ressortissante française avec laquelle il vivait maritalement depuis deux ans, il ressort des pièces du dossier que, compte

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260726

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

A, qui allègue être entré en France en août 2001, fait valoir qu'il vit maritalement depuis le 1er juillet 2004 avec une ressortissante algérienne rencontrée en août 2003 qui bénéficie d'une carte de résident

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008186399

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, épouse B, est entrée en France en novembre 1998, qu'à la date d'intervention de la mesure de reconduite attaquée, elle vivait maritalement

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191337

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

X..., de nationalité zaïroise, qui est entré en France en 1999, vit maritalement depuis cette même année avec une compatriote qu'il a épousée le 12 mars 2001 et qui était déjà mère d'un enfant né le 7

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200869

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Y... fait valoir qu'il vit maritalement avec une ressortissante française qu'il veut épouser, et qu'il a en France des parents et des amis, il ressort des pièces du dossier que la relation dont il se prévaut

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008204290

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

A fait valoir qu'il vit en France depuis 1997, qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité française depuis 2000 avec laquelle il projette de se marier, que sa présence aux côtés de sa compagne

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211302

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233383

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

X..., qui vit maritalement avec Mlle Y, s'est montré violent à plusieurs reprises à l'égard de sa compagne et que leur relation est instable ; que, par suite, c'est à tort que le magistrat délégué par

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094805

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

d'emprisonnement de quatre ans ; que, s'il fait valoir qu'il réside en France depuis l'âge de six ans, que ses parents et cinq de ses frères et soeurs ont acquis la nationalité française et qu'il vivrait maritalement

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