Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Paul Picquet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions de M

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Franck, Avocat général ; Madame Ferré, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Saintoyant, les observations de la société civile professionnelle Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Bureau Veritas, de Me Choucroy, avocat

conseiller référendaire Gié, les observations de Me Odent, avocat de la société H.M Art et Joaillerie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Editions médicafrique, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société SATER, les conclusions

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Fortunet, Matéi-Dawance, avocat de la société Milleville France et de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.