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21 830 résultats pour « Medale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société Allianz Iard et la société Jouneau System, sous-traitant de la société Axe Métal, les décollements de joints n'affectant pas les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200963

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    Have the applicants been subjected to degrading treatment, in breach of Article 3 of the Convention, on account of their confinement in metal cages for the purposes of their participation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3621a269c127203a5e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à ma prime » relatif à la « gratification médaille du travail » Pièce n° 67 Tract CGT « gratification médaille du travail - Ni collaboration, Ni agitation » Pièce n° 68 Extrait du CCE du 14 juin 2012

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce devis contient un poste charpente métallique ainsi détaillé : fourniture des plaques métalliques, fourniture des poteaux métalliques (qui inclut notamment la fourniture des patines d'ancrage) et fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a6121d97f2f687d9137e

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10383

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Europe Métal fil et la condamne à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1013DEC003909310

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

      Fewer sleeping places than inmates, no ventilation, constant cigarette smoke, no bedclothes, meal was provided once a day, no outdoor exercises, insects, mice, no privacy when using

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628188

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

autres moyens de la requête : Considérant que la société Laboratoires Pourquery, qui a pour objet l'exploitation d'un laboratoire d'analyses industrielles, physiques et chimiques de minerais et de métaux

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed00f

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

X..., écriqueur au service de la société Somafer sur le chantier de Fos-sur-Mer, a demandé l'application de la convention collective du travail des industries du travail des métaux de la Moselle au règlement

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8a

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Plastiques et tissages de Luneray, société anonyme ayant siège rue des Alliés à Luneray (Seine-Maritime), 2°) la société SP Métal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00769_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par un mémoire en désistement enregistré le 4 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX) déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443749

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ATELIER POUESSEL METALLERIE, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 539 690 594, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491285.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

retrouvés et mis au jour par des participants non professionnels munis d’appareils de détection de métaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00455

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

établissements distincts, la composition du comité central d'entreprise, et l'organisation des élections des représentants du personnels prévues les 14 et 29 mai suivant ; que le syndicat CFTC des métaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035a8bcdb22a20cd0d72fea

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Sur les médailles argent et vermeil Il convient en premier lieu de constater que les deux médailles ont été accordées à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400917_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Médan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La Sci Age recherche la responsabilité décennale de la Société Lacoste Constructions Métalliques.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c0

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

premiers juges, que, selon les déclarations de la partie civile, le prévenu, en compagnie d'autres militants, a vidé les réfrigérateurs et a consommé des boissons sur place puis s'est approprié une médaille

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Munch industrie, dont le siège est ..., 2 / la société Eiffel construction métallique

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle

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