X... a été mis en examen, -pour avoir du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016 à Courbevoie, Colombes, Paris, Metz, Reims notamment, et en Ile de France, en tout cas sur le territoire national et depuis

décédé, 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992

Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Lorame, 2°/ La société anonyme Loralim, 3°/

Francis Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2020 La société Gelied, société anonyme, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° N 18-11.675 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz

[P] [X], 3°/ Mme [Y] [H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Diligence KL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Metz

Manuella Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                                                              , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Metz

pourvoi formé par la Société de gestion des aires d'accueil (SG2A), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1226 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [Y] [J], en qualité de liquidateur, a formé le pourvoi n° J 19-21.313 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Metz

Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre Civile), au profit de M. X...

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Metz

[G] [I], domicilié chez Mme [K] [C], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.139 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Denise X..., demeurant 4/23 R, place de l'Alma à Forbach (Moselle), défenderesse

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. Daniel Z..., demeurant ...

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Société d'expertise comptable économique et financière (SECEF