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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137245ecd58014677414ec2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

modification de son contrat de travail et après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200162

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

(Allemagne), a formé le pourvoi n° T 19-24.196 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spidernet.fr, société

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53aff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

travail égal, salaire égal" et à bénéficier d'un rappel de salaires ; qu'à la suite de son refus, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200859

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc Roussillon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206f7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Michel, - La Compagnie AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : -Consorts X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Z

613725afcd5801467741fc1c

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

période du 1er janvier 1983 à août 1990; que le rédacteur de la proposition qui a, par ailleurs, mentionné comme numéro de code de la société d'assurance précédente celui de la Mutuelle des motards de Montpellier

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742035c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Paulette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00290

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Sud, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Change de la Bourse, a formé le pourvoi n° W 19-15.735 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6868

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Alain Z..., demeurant Lis X..., route de Lagamas, Saint-André de Sangonis à Gignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e875

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159d1

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

modification de son contrat de travail et après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

salariés [N] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

salariés [O] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

salariés [L] et autres dont les jugements avant dire droit rendus par ce même conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 avaient sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Montpellier

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civ3

6137222dcd580146773fadb8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise B..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier

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civ1

61372203cd580146773f9824

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Ramond, BP 835, en cassation de l'arrêt n° 90/1922 rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / du Crédit local de France (CLF), société anonyme, dont

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CC

soc

613722a0cd580146773ff52e

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; alors, enfin, que le fait pour une salariée d'avoir dit une seule fois et à un seul autre salarié que son employeur avait été radié du barreau de Montpellier

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soc

613722bacd58014677400b37

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Cave coopérative vinicole d'Assas, dont le

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CC

soc

613722d9cd58014677402416

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

avait été reportée sur l'usine exploitée par la SA Biscotterie du Languedoc où les salariés de la société Val de Saane avaient été mutés, sans rechercher si, provisoirement ou non, cette unité de Montpellier

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