B se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 20 janvier 2022 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.

Nicolas Polge, rapporteur public.

Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Dumitru Niculae, son époux, et MM.   Laurenţiu Dan Niculae et Octavian Niculae, ses fils.

Dans l'espèce, la Caisse d'épargne n'était pas en mesure de connaître sa prétention pour agir à l'encontre de Nicole X... avant le jugement de condamnation.

Sur les conclusions présentées par Mme C, La Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome et dirigées contre la décision du 1er juin 2021 : 2.

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.

Nicolae Alexiu, est un ressortissant roumain, né en 1954, résidant à Ploieşti et représenté par M e Marin Ştefan Bădică, avocat.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, en présence de Madame [T] [X], greffière stagiaire Vu l'assignation délivrée par Maître [Z], Commissaire de

N° RG 23/07891 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS, Me Nicolas

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 5 mai 2026 par les mêmes juges.

Nicolas X..., domicilié [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

représentée par Me Nicolas Y...

d'affectation, notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph

différents donneurs d'ordre afin qu'elle en organise l'acheminement auprès de différents destinataires, a confié l'expédition d'une partie d'entre-elles aux sociétés transports Marc X... et transports Nicolas

CLAUDE, NICOLAS Y... ET MESDAMES X... MARTHE ET BERNARD RENE DEMEURANT RESPECTIVEMENT 131, 139, 109, ... A SARTROUVILLE YVELINES ET PAR M. ET MME Z... DEMEURANT ...

Nicolas Y..., demeurant ... ; M.