Jean-Pierre X..., demeurant : 76890 Belleville-en-Caux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

d'expertise du 15 octobre 1998, constate "une pathologie démentielle de type démence d'alzheimer ou vasculaire, aggravée depuis le dernier entretien", et "la démence dont est atteint Baptiste Y... est une maladie

X... a produit des pièces aux débats démontrant que les accusations de la société Nouvelles Galeries étaient totalement infondées, qu'ainsi la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et

qu'il était rémunéré par une commission consistant en un pourcentage sur sa production personnelle et sur le chiffre d'affaires réalisé par ses agents; que le 16 février 1987, il a été en arrêt de maladie

Attendu que Domingo X..., salarié de la société AMEX propreté, devenue la société ISS Abilis SA, est décédé subitement pendant son travail le 11 avril 1996 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle, ledit contrat ne peut être rompu sauf faute grave ou motif étranger à la maladie ou à l'accident du salarié, qu'en conséquence, le régime juridique de l'inaptitude n'est pas applicable

Au cas présent, les pièces versées aux débats enseignent que M.

siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La société [1] demande au tribunal de déclarer inopposable à son égard la décision de la caisse primaire d’assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel de la dissection aortique dont a été

Le 19 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [Y] [F].

Suivant jugement du 6 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a ordonné une expertise médicale sur pièces, confiée au Docteur [E] [Y].

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par voie postale, des documents suivants : 1) les pièces

Après consultation des pièces communiquées par Monsieur [O] le 11 décembre 2025, la MDPH a maintenu sa position visant à le débouter de l’ensemble de ses demandes, ces pièces ne lui permettant pas de revenir

dispositions de l'article 197 alinéa 4 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, dans un mémoire régulièrement déposé par son avocat, la partie civile, arguant qu'elle n'a pu obtenir copie des pièces