formation professionnelle des visiteurs médicaux, à la taxe d'apprentissage et à la participation relative à l'effort de construction, à la taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés, aux "tables rondes

Roland X... à payer à Mme Catherine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 28 800 , payable en huit ans à raison de 300 par mois ; AUX MOTIFS QU'en l' espèce, M.

mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2015 ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques du matériel d'exploitation et du matériel roulant

causalité, a violé les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., salarié de la SNC Portal, qui se trouvait sur une plate-forme individuelle roulante

..., X... et A... travaillaient sur un site de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à Charenton, au service de la société Entreprise ferroviaire, chargée du nettoyage du matériel roulant

A compter de l'année 2016, plusieurs vols aggravés de radiateurs sur des locomotives roulantes ou hors service de la [2] ([2]) et visant à la récupération du cuivre utilisé pour leur fabrication ont été

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 juin 1985 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a autorisé la société en nom collectif Rolland

Roland X..., la décision implicite du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre des Bouches-du-Rhône née le 13 janvier 1978 autorisant la société de diffusion et de réparation automobile

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rollande X..., demeurant Impasse

Roland X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 20 juin 1988, la demande présentée par M.

Roland X..., demeurant Massaguel, à Dourne (81110) ; M.

Roland, - Y...

Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -SDIS 49, -la société Frédéric Rolland et Associés, la société Bureau Veritas, -la société Jousselin Construction

Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM. Jacques COLLIN, Michel V..., Mme Chantal D..., MM.

X... et Mme Y..., a loué ses locaux à la société Crer Roland X...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), que la société Electricité générale Roland

condamnent le prévenu, sous la garantie de son assureur, à payer cette somme à la partie civile ; b Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans imputer sur cette indemnité les prestations servies à Roland

, la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts "concernant exclusivement les objets retrouvés", et a ordonné la restitution desdits objets ; "aux motifs qu'au vu des documents fournis par Roland