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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de Paris (E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427 [8] rubelles
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d0e
31 octobre 1991
31 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0ca6
15 février 1990
15 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee575
10 mai 1988
10 mai 1988
cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17ad
30 novembre 1989
30 novembre 1989
d'une décision rendue le 20 janvier 1987 par la Commission Nationale Technique, section Invalidité, au profit de : 1°) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, ayant son siège à Rubelles
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18ba
21 décembre 1989
21 décembre 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb86
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Z..., demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Monsieur Lucien A..., 3°/ de Madame Josette C... épouse A..., demeurant tous deux à Rubelles (Seine-et-Marne), pavillon n° 22, résidence
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd8f
20 juillet 1988
20 juillet 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice F..., 2°/ Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin du Clocher et actuellement 20, bis, route de Bordeaux à Ruffec
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73ac
21 mai 1992
21 mai 1992
Seine-etMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73b2
14 mai 1992
14 mai 1992
rendue le 2 octobre 1989 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256a0
25 janvier 1995
25 janvier 1995
(Seine-et-Marne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est sis à Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a54
17 mars 1994
17 mars 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe58e
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Russel X... et Mme Patricia Y..., demeurant ensemble 88, Saint-Andrews road, South Lytham Saint-Annes, FY2 IPS, Comté de Lancaster (Grande-Bretagne), 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
Source officielleciv1
613721eecd580146773f8d61
2 juin 1993
2 juin 1993
Pierrat, demeurant 102, Leblanc Ruxel à Xonrupt-Longemer (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la Fédération
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc916
19 janvier 1995
19 janvier 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe9a
14 mars 2002
14 mars 2002
jugement n° 35/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff58
14 mars 2002
14 mars 2002
jugement n° 131/98 rendu le 22 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405249_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside au 7 boulevard des Grands Rocs à Ruffec, dans le département de la Charente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les requérants font grief aux travaux autorisés de s’implanter en retrait de l’alignement avec la ruelle privée qui longe la parcelle, ce retrait étant inférieur à 3 mètres.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10316
18 mars 2020
18 mars 2020
pas eu en charge l'ensemble du service « protection de l'enfance » puisque les services d'APMN et de placement familial ont été confiés à Mme J... ; que néanmoins, outre la direction des foyers de Ruffec
Source officiellePage 76 sur 157