PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES-MTA, prise en la personne de son représentant légal 28 rue Cambacérès-75008 PARIS représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS

PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES-MTA, prise en la personne de son représentant légal 28 rue Cambacérès-75008 PARIS représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS

Comme le soulignent à juste titre les intimés, à l'époque de l'introduction de cette instance, M.

L'intimé ajoute subsidiairement que les photos contenues dans le rapport de M.

L'intimée ne saurait prétendre qu'en sa qualité de directeur général délégué, M.

Elle estime donc que la modulation " sauvage " imposée par l'association n'avait pas lieu d'être et que cette situation lui a causé un préjudice moral.

Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé

[Y] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean - François CANIS, de la SCP CANIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ S.A.R.L.

née le [Adresse 1] Octobre 1965 à [Localité 8] (97) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306, avocat postulant et plaidant INTIMEE

SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Evelyne VENUTTI de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIMES

pris en la personne de son représentant légal RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES

[Adresse 11] [Localité 4] (ESPAGNE) Représenté par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : Mme [H] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse

ALLEMAGNE Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés

Plaidant : Me MULLER-BISTRE, avocat à Strasbourg INTIMEES : La S.A.S.

TONDU, avocat au barreau de BOURGES, substitué et plaidant à l'audience par Me VILDY, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 04/08/2023 INCIDEMMENT INTIMÉS

[R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

n'avaient rien à voir avec la commune connue par 47 % de la population française n'était pas, à elle seule, indépendamment des mentions des sites internet et du contenu des catalogues des différents intimés

dirigeant légal en exercice dûment habilité à cet effet [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP BES SAUVAIGO

de PARIS SARL GESTOREL [Adresse 6] [Localité 6] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS PIERRE CUSSAC, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen