. ; qu'en effet, celui-ci a été embauché à compter du 1er février 1996 en qualité de fraiseur OP3-240, qu'il percevait alors une rémunération brute de base de 10 985 francs par mois sur treize mois,

Le 28 novembre 2013, la société Guintoli a conclu avec le groupement d'intérêt économique Oc'Via construction (le GIE), chargé de la construction de la ligne de train à grande vitesse [Localité 5]-[Localité

comité social et économique de la société Mango a été signé un protocole d'accord préélectoral prévoyant notamment que le collège ouvriers était composé de 16,33 % d'hommes et de 83,67 % de femmes, treize

aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 4 166,12 € au titre du coût de remise en état d’un véhicule s’agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains

Non je n'étais pas en train de vendre quoique ce soit. Ce n'est pas l'endroit. [Concernant le déroulement de la garde à vue]; ... C'est pas bien. Je n'ai rien fait'.

République du chef de recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance ; que l'article 321-6 du code pénal réprime en effet le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

mois pour l'année 1988, la cour d'appel a excédé sa saisine; "alors, d'autre part, que, faute d'avoir constaté que l'allocation d'un treizième mois était un détournement ou une dissipation des fonds

constaté, en France, est le nom musulman, on regarde avec un dédain, c'est pas avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train

n'avait été réuni, ce qui était ultérieurement vérifié lors de son unique audition par le juge d'instruction ; Roger Z... déclarait "j'ai été un homme de paille, Yves X... s'est servi de moi pour mener un train

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

. ; que celui-ci a pu bénéficier du train de vie de son épouse ; qu'en effet, la procédure établit que, outre la jouissance des biens dérobés, il possédait sur lui lors de sa fouille une somme de 4 467,40

rejoindre dans son lit pour reproduire ce qu'ils avaient vu dans le film, ce à quoi il aurait très vivement réagi ; qu'Ousmane H... relatait qu'un soir, il avait été surpris par François X... des Y... en train

d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom" ; qu'aux termes de l'article 61-2 du même code : "Le changement de nom s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize

. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I.].

[D] [T] dans la pièce principale, en train de réciter des versets du Coran. 2. Dans le même temps, les policiers ont découvert le corps sans vie d'une femme, Mme [J] [G] née [A].

et dédiées à ses échanges avec des individus non identifiés, portant sur des quantités importantes de produits stupéfiants, son recours à un tiers pour transporter et conserver lesdits produits, son train

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient