Codes de loi français

Article Annexe, art. 43

Si le Directeur Général estime se trouver dans un cas de démission légitime, il doit saisir pour avis la commission prévue à l'article 45 ci-dessous avant de notifier sa démission au Président de la Chambre. 2° Résiliation de la Convention par commun

Article 190-1.02

"Navire neuf" : navire dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent au 1er janvier 2008 ou après cette date. 12. "Navire existant" : navire qui n'est pas un navire neuf. 13.

Article 22

Cette mise en commun ne trouve, à l'heure actuelle, un cadre juridique approprié ni dans la forme de la société ni dans celle de l'association.

Article Annexe 2

Ainsi, pour un projet commercial, il peut y avoir plusieurs projets de R&D correspondant à autant de difficultés non résolues par l'état des connaissances et pour lesquelles la société a été dans l'obligation de trouver elle-même une solution.

Article Annexe 5

vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur 1.5 : jeu de rôle - rappel des points clés de l'objectif 1 Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant 2.1 : savoir trouver

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

-La caisse de mutualité sociale agricole est tenue de faire connaître à l'assuré, par tout moyen permettant à la caisse de prouver qu'elle a accompli cette formalité, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à laquelle il ne peut

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

politique dans ces établissements scolaires et d'enseignement supérieur et délivre à cet effet l'information nécessaire sur toutes les voies de formation aux élèves et aux étudiants ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

L'assistant des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1° à 3° du présent II consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service de santé des armées dans lequel il est affecté.

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

délégant est supérieure à l'obligation déléguée. 3° Le numéro unique d'identification du délégant et du délégataire ; 4° bis Pour les obligations de la cinquième période mentionnée à l'article R. 221-1, les éléments justifiant que le délégataire ne se trouve

Article 221-II-2/10

Un autre moyen d'accès peut être une porte étanche à l'eau que l'on puisse actionner depuis un local qui soit éloigné à la fois du local de machines et du local où se trouve la pompe d'incendie de secours et qui ne risque pas d'être rendu inaccessible

Article 65

pendant laquelle il reçoit l'allocation journalière d'un montant égal à celui mentionné à l'avant-dernier alinéa de l' article 14 dans la limite du plafond prévu à l'article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve

Article 65

, pendant laquelle il reçoit l’allocation journalière d’un montant égal à celui mentionné à l’avant-dernier alinéa de l’article 14 dans la limite du plafond prévu à l’article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l’intéressé se trouve

Article 228-5.14

La prise d'eau de mer de la pompe doit autant que possible se trouver dans le même local que la pompe.

Article 65

, pendant laquelle il reçoit l'allocation journalière d'un montant égal à celui mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 dans la limite du plafond prévu à l'article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve

Article 1

transport de passager ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, carte d'embarquement ou de débarquement, contremarque, reçu, accusé de réception électronique imprimé) permettant d'établir le droit du passager à se trouver

Article 229-II-1.09

Toutefois on peut réduire les hauteurs des surbaux ou les supprimer complètement si l'autorité compétente est assurée que la sécurité du navire ne se trouve pas de ce fait compromise dans toutes les conditions de mer. 5.

Article 150-1.13

Lors de chaque inspection initiale d'un navire, l'inspecteur veille au moins à : a) Contrôler les certificats et documents énumérés à l'annexe 150-1.IV qui doivent se trouver à bord conformément au droit communautaire en matière maritime et aux conventions

Article 227-2.06

sécurité ; - le quart du chargement maximum autorisé tel que défini ci-dessus est disposé ou simulé par des sacs de sable disposés de manière à représenter le centre de gravité du navire chargé ; - un essai d'envahissement par le haut est conduit jusqu'à trouver

Article 219-06

Aucune partie métallique ne doit être, dans la mesure du possible, à moins de 2 mètres d'un point quelconque des antennes d'émission à l'exception du compas magnétique qui ne devra pas se trouver à une distance inférieure à 5 mètres d'une antenne.