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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101433
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Mohamed X... a cédé à la SAS WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et à M. Abdelkader Z... ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre " A vava inouva " ; que M.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511a2
30 juin 1988
30 juin 1988
X..., employé par la société Wanner Isofi en qualité de monteur de plafonds s'est trouvé en 1980, en arrêt de travail à la suite de plusieurs accidents du travail dont il avait été victime au cours des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0125DEC006023000
25 janvier 2005
25 janvier 2005
It partially allowed her claim for compensation for lost wages and ordered the defendant to pay default interest. Both parties appealed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005468912
12 février 2013
12 février 2013
On 21 January 2008 the Municipal Court ( Opštinski sud ) in Žabari, in an interim judgment (“ međupresuda ”), determined the applicant’s right to the minimum wages for the period from 1 January 2003 to
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262484cb1a50c277d4c5ba5
20 avril 2022
20 avril 2022
gérant , Monsieur [G] [I], domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 824 838, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC002734206
3 avril 2012
3 avril 2012
On 31 August 2000 the applicant instituted proceedings before the Trbovlje District Court seeking payment for loss in wages.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC004022402
30 août 2007
30 août 2007
The Ministry paid the applicant daily wages only up until 21 March 1997.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ecaccdc6046d47bcf30e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5]- RG n° 24/01968 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511550_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10917
4 novembre 2020
4 novembre 2020
G... en 2009 après une intervention de dépannage d'un wagon ; qu'ainsi les fautes commises par M. A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e2d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
du 1er octobre 2008 valable uniquement pour le versement de la commission calculée sur l'acompte prévu au contrat n° 01/STH-DRZ 'INV' ; que, le 29 juin 2009, la société de droit taiwanais DIEN DIEN WANG
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b03
14 mai 2002
14 mai 2002
Le 14 décembre 1991, la société TRANSFESA a informé la société SOCODIS CONDITIONNEMENT de ce qu'en raison de la nécessité de réviser ses wagons et compte-tenu d'engagements pris envers d'autres transports
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e5ec25a97f0381f559c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Voulant récupérer un bagage qu'il avait oublié dans le train, il a fait une chute du marchepied alors qu'il tentait d'ouvrir la porte du wagon, conduisant à l'amputation de sa jambe gauche au dessus du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01332
30 juin 2010
30 juin 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008), que Mme X... a été engagée par la société Sud Europe services, filiale à 100 % de la Compagnie internationale des wagons-lits
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06013
20 octobre 2010
20 octobre 2010
entertainment France, la société Buena vista home entertainment, la société Sony pictures home entertainment, la société Paramount home entertainment, la société Universal Pictures vidéo, la société Warner
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
métallurgique du Vertou (société Vertou) a pris comme transitaire la société Transcap avec une mission comportant la mise à quai au débarquement, le triage des métaux, le dédouanement, le chargement sur wagons
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff3
23 janvier 2014
23 janvier 2014
07455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-01023 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGE WAGON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300018_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
répartis sur cinq bâtiments après démolition totale de l'existant sur des parcelles cadastrées section V nos 210, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 219, 220, 229, 234, 310, 311 et 715 situées 10 rue du Wage
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5190
28 avril 2022
28 avril 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nastassia WAGNER
Source officielle12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clotilde WAGNER
Source officiellePage 76 sur 211