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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
VOLUME DE PRELEVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE
Article Annexe art. 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions.
Article ANNEXE
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
Article 68-28
Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.
Article 512-8
L'entreprise de marché désigne le ou les responsables des fonctions suivantes :
Article MS 32
Ces installations doivent présenter toutes garanties de fonctionnement.
VOLUME DE PRÉLÈVEMENT SANGUIN EN FONCTION DU POIDS DE LA PERSONNE
Article Annexe II
TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre
Article Annexe III
TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale
Article Annexe IV
TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air
Article 6
En fonction du résultat du contrôle technique routier initial :
Article 7
Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.
Article 34
Les fonctions de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger sont bénévoles.
Article ANNEXE 3
GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Article ANNEXE II
FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES OU D'UNITÉS DÉCLARÉES POUR LES ÉQUIPEMENTS
Article D134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Article L215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 26
Les fonctions du tribunal de l'exécution sont exercées par le tribunal judiciaire.
Article D6143-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.
Article L313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 29
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'agence sont fixées par décret.
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