LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Décisions mentionnant Article D6143-35-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Se. Hospit. d'office
66c826095372bffe82562ff7
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.