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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article Annexe IV
TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION " ACTIVITÉS HIPPIQUES "
Article R362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
Les enfants de quatre et cinq ans ne peuvent pratiquer que les activités d'éveil corporel.
Article L6323-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 79
Outre les activités mentionnées à l'article L. 6323-4, les maisons de naissance peuvent :
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 04
Le volontariat international est accompli pour des activités agréées par l'autorité administrative compétente.
Article R1333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 24
-Sont soumises à autorisation, en application de l'article L. 1333-2, les activités concernant :
Article R1422-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23
Les modalités d'exercice des activités à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise sont les suivantes :
Article 4
Pour accéder au réseau ferroviaire en vue d'y exercer une activité de transport de marchandises, une activité de transport de voyageurs, une activité de traction seule ou plusieurs de ces activités, les entreprises doivent être titulaires : 1° D'une licence
Article R20-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43
Les organismes notifiés par le ministre chargé des communications électroniques participent aux activités de normalisation et de coordination des organismes notifiés pertinentes.
Article L617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07
mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 611-1 sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; 2° Le fait d'exercer l'une des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 et d'avoir, en outre, soit une activité qui n'est pas
Article GZ 17
§ 7. - Toute conduite apparente ou située dans une gaine doit être disposée de façon à pouvoir être visitée à tout endroit comportant des raccords mécaniques ou des accessoires (robinets, détendeurs, siphons de purge, bouchons de visite, etc.).
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