condition que les radeaux de sauvetage disponibles pour utilisation de chaque bord soient en nombre suffisant pour recevoir les personnes à bord au cas où un radeau deviendrait inutilisable. 1.3 Toutes les embarcations et tous les radeaux de sauvetage requis

Article Annexe

—

Le port d'équipements de protection individuelle est requis. La mobilité géographique peut amener le (la) technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique à évoluer dans des environnements culturels divers.

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

Code général des impôts, annexe III

l'administration des douanes et droits indirects un agrément spécifique à la procédure du dédouanement des envois express, l'assujetti exportateur met à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a le document comportant tous les élements d'information requis

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Lorsque son avis est requis, l'autorité environnementale mentionnée à l'article L. 122-1 est celle qui serait compétente si l'équipement, l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité étaient implantés ou réalisés hors du périmètre d'une installation

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41

Code de l'environnement

arrêté de prescriptions applicable aux installations objet de la déclaration ou de l'enregistrement ; 8° Autorisation ou déclaration pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en application de l'article L. 532-3, à l'exclusion de ceux requis

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

régime du III de l'article L. 212-1, les personnes, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen : a) Lorsqu'elles sont titulaires d'une attestation de compétences ou d'un titre de formation requis

Article R213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

le régime de l'article L. 213-1-1, les personnes, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen : a) Lorsqu'elles sont titulaires d'une attestation de compétences ou d'un titre de formation requis

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

—

Alors que le dispositif à mousse sur pont fonctionne au débit requis, le nombre minimal requis de jets d'eau fournis par le collecteur principal d'incendie doit pouvoir être utilisé simultanément à la pression requise.

Article Annexe

—

une analyse du comportement général de l'aéronef et une analyse des conséquences du fonctionnement du nouveau système ou de sa modification sur les procédures du manuel de vol, et pour lequel un niveau de technicité des pilotes équivalent à celui requis

Article Annexe VII

—

Le bulletin n° 2 du casier judiciaire du nouvel exploitant sera requis par le préfet auprès du casier judiciaire national et ne mentionnera aucune condamnation. 3.4.

LEGIARTI000036621382

—

Coefficients applicables en cas de départ en retraite avant l'âge du taux plein Nombre de Coefficients Génération < 1/7/1951 > = 1/7/1951 1952 1953 1954 1955 1956 et Age min/. de liquidation 60,00 ans 60,33 ans

Article 20

—

A compter de 2022, cet indicateur est transféré dans le volet 1 du forfait qui constitue les indicateurs pré-requis à la rémunération. - Indicateur 4 : services offerts aux patients Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services

LEGIARTI000046025690

—

recherche interventionnelle en prévention et promotion de la santé Prédiction du risque cardiovasculaire par des approches multi-échelles Sarcopenia : role de la phenylalanine dans les maladies liées à l'âge (Sarcopenia : role of phenylalanine in age-related

Article 223 a-II-2/22

—

deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent être prévus pour chaque tranche verticale principale. 5.3 A bord des navires transportant plus de 36 passagers, deux appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence en plus de ceux requis

Article 221-V/19

—

2.1.6 au plus tard à la première visite postérieure au 1er juillet 2002, date à laquelle le radiogoniomètre mentionné à l'article 221-V/12 p) de la division 221 en vigueur avant le 1er juillet 2002, ne sera plus exigé ; et .3 être équipés du système requis

Article Annexe II

—

Ce document précise : - la liste des compétences et savoirs à acquérir en tout ou partie pendant la période de formation en entreprise ; - les modalités d'évaluation des compétences ; - l'inventaire des pré-requis indispensables pour aborder la formation

LEGIARTI000043904243

—

(a) Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW à bord d'un navire armé au commerce ou à la plaisance, un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis

Article 223 a-II-2/11

—

Dans les navires neufs et existants de la classe B d'une longueur inférieure à 24 mètres et dans les navires neufs des classes C et D d'une longueur inférieure à 40 mètres, aucun équipement de pompier n'est requis. 4.a Equipement de communication

Article 35-1

—

En toutes circonstances et pour chaque procédure d'évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d'instruments de mesure pour lesquels il est notifié, l'organisme d'évaluation de la conformité dispose à suffisance : a) Du personnel requis

Article 150-1.19

—

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'état général du navire et de ses équipements, en tenant compte des conditions de vie et de travail de l'équipage ou des personnes embarquées, est manifestement inférieur au niveau requis par les normes

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