Dans ces deux déclarations, l'association Groupe SOS Santé a indiqué que son appel tendait à l'annulation et/ou l'infirmation de l'ordonnance de référé en ce que, ordonnant une expertise judiciaire, elle

Z... et de Mlle A... qui, condamnés en première instance, n'avaient pas relevé appel de la décision les condamnant et ne s'étaient pas même joint à l'instance devant la cour d'appel, de sorte que la décision

du jugement ; que la cour d'appel a annulé l'avis de mise en recouvrement en ce qui concerne les intérêts de retard et rejeté la réclamation formée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par arrêt du 5 septembre 2025, la présente cour a : - écarté des débats les «'conclusions récapitulatives d'intimée'» du 14 mai 2025 et les pièces jointes adressées à la cour par l'URSSAF Centre - Val

d'appel a prononcé contre lui notamment la peine de 12 années d'emprisonnement ; Mais attendu que, si la cour d'appel n'encourt aucune censure pour avoir prononcé comme elle l'a fait, en l'état des

de 25 868,78 euros, certains indus ayant été annulés comme il sera exposé infra

et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Jean-Paul, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, constitué en chambre d'accusation, en date du 30 juillet 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre eux

de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant aux débats une ordonnance du président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing du

Par arrêt rendu en date du 30 septembre 2022, la Cour d'appel de Reims a infirmé le jugement en certaines de ses dispositions et a notamment : dit qu'en considération de la rémunération de la gérance de

[A] aurait travaillé pour la société intimée sans qu'elle n'en ait été informée, qu'il se serait rendu chez des clients de la société intimée avec M.

Le jugement a été notifié à la Caisse le 30 juin 2024, laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration électronique reçue au greffe le 30 juillet 2022.

Par arrêt en date du 5 mars 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - infirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré, - statuant à nouveau, - annulé la signification des 2 contraintes des

Par arrêt du 30 octobre 2018, la Cour d'appel de PARIS a ainsi statué : -Réforme le jugement déféré en toutes ses dispositions dévolues à la cour ; Sauf en ce qu'il a : -Annulé le congé pour vendre

[U] ne démontrait pas que l'utilisation qu'il avait faite de l'information privilégiée ne portait pas atteinte aux intérêts protégés par la directive 2003/6/CE, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer

[N] [Y] [M], domicilié [Adresse 1] (Thailande), a formé le pourvoi n° S 22-22.850 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N°2020/48 Rôle N° RG 16/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7A

Eugene, contre l'arrêt de cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, a prononcé sur les intérêts