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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
Le commissaire à l'exécution du plan a été appelé en intervention forcée mais il n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de Nancy le 12 mars 2021, - débouter purement et simplement la société Côté Est Immobilier de toutes ses demandes, A titre subsidiaire, - débouter purement et simplement Madame [W] [C] de son appel
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603239d85011a77027839f4d
23 mars 2018
23 mars 2018
, 1184, 1589, 1165, 1315 du code civil, - constater que l'assignation en intervention forcée délivrée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
, 1184, 1589, 1165, 1315 du code civil, - constater que l'assignation en intervention forcée délivrée à M.
Source officielleCour d'Appel
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Par acte du 24 juillet 2002, la Sape a appelé en intervention forcée le GIE Ceten Apave afin qu'il soit condamné à la garantir des condamnations pouvant être prononcées contre elle.
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da143
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle appelait également en intervention forcée la société QBE Europe, son assureur, qui ne constituait pas avocat.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c93
25 avril 2022
25 avril 2022
SARL AVL (selon jugement en liquidation judiciaire simplifiée rendu par le TJ de METZ le 13 janvier 2021) [Adresse 2] [Localité 4] Assignation à personne morale le 31 mai 2021 Non représenté APPELEE
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
Par acte du 1er décembre 2022, l'appelante a appelé en intervention forcée les époux [B] [Z] et [O] [J] ayant acquis par acte du 16 juin 2022 la propriété de la parcelle cadastrée section AV n° 21.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3f77ffc2c8318ee009d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle a appelé en intervention forcée la société Lagune garden, actuelle propriétaire du logement litigieux, et demande à la cour de constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Ignace Z..., suivant acte authentique reçu le 5 avril 2002 par Mme C..., notaire, a appelé en intervention forcée son co-échangiste et le notaire.
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b66
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Madame [T] [J] a interjeté appel de cette décision le 30 juin 2023 puis a appelé en intervention forcée Monsieur [F] [X] et Madame [C] [G] par assignation délivrée le 24 octobre 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Franfinance et Star Lease ont fait assigner la société SMV devant le juge des référés du tribunal de commerce de Créteil pour la voir condamner à leur remettre, sous astreinte, les véhicules, que celle-ci a appelé
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Suivant assignations en date des 28 août 2019 et 4 septembre 2019, Monsieur [H] [I] a respectivement appelé en intervention forcée Maître [Y] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fia
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
Z... demandent à la cour : - de réformer le jugement et de débouter la société CLIVIO de toutes ses demandes, - de dire la société AID CONCEPT recevable et fondée en son assignation en intervention forcée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00922
25 septembre 2012
25 septembre 2012
notamment, de la contraindre, par le prononcé d'une astreinte, à comparaître devant notaire afin de réitérer l'acte de cession, et à lui payer des dommages-intérêts, la société Léon Le Dragon étant appelée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110364
19 juin 2019
19 juin 2019
Emmanuel B..., contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd5d
8 avril 2016
8 avril 2016
d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
La société DIAL a appelé en intervention forcée la société WMD.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
28 avril 2025
[X] [G] a appelé en intervention forcée Mme [D] [Y], son ex-épouse, aux fins d'obtenir sa condamnation à combler le passif de la société. La jonction des deux instances a été ordonnée.
Source officiellePage 76 sur 5861