section et le numéro du plan cadastral et recevant un numéro d'ordre ; - au tableau III, les formalités répertoriées concernant les immeubles ruraux avec, notamment, pour chacune d'elles, l'indication : - de sa date et du numéro de classement dans les archives

Article 1

—

de plus de 100 agents relevant d'au moins deux Corps différents C 10 2 3 Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités) C 10 - 3 Adjoint du directeur d'un service extérieur national de la direction des archives

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Archives de toute nature comportant des éléments de plus de cinquante ans d'âge, quel que soit leur support : 300. 13 a) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie : 50 000. b) Collections présentant

Article L6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut se faire communiquer toutes pièces, documents ou archives et procéder ou faire procéder à toutes vérifications pour son contrôle en application des articles L. 6116-1, L. 6116-2 et L. 6141-1.

Article Annexe 4

—

de 40.000 habitants ; Ingénieur en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ; Ingénieur en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; Ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux

Article ANNEXE 3

—

(département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord Partie principale : - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale

Article Annexe 2

—

architecte en chef d'une ville de plus de 80.000 habitants ; - ingénieur en chef ou architecte en chef d'une ville de moins de 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ; - ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux

Article Annexe 30

—

Limite communale Est. Rue de la République jusqu'au numéro 39, à l'exclusion des parcelles situées côté impair. Limite sud des parcelles situées du numéro 39 exclu au numéro 345 inclus de la rue de la République, jusqu'à la rue Clemenceau.

Article 29

—

. - L'expression "voies de communication" englobe, pour l'application du présent article, les autoroutes, les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales de 6 mètres de largeur de chaussée au moins, les voies navigables, les voies

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque l'astreinte est prononcée par le maire, elle est recouvrée, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux produits communaux, au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'établissement ayant fait l'objet

Article R421-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 50

Code de la construction et de l'habitation

-En application de l'article L. 421-6, le rattachement d'un office public communal à l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'habitat dont la commune est membre est décidé par le conseil municipal et l'organe délibérant

Article Annexe

—

. (*) Syndicat, structure communale ou intercommunale. Compétences attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'exercice de ses missions, la maison départementale des personnes handicapées peut s'appuyer sur des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ou des organismes assurant des services d'évaluation et d'accompagnement des besoins des personnes

Article 1382-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 63

Code général des impôts

en 2020 sur le territoire de la commune ; 2° D'autre part, le produit de la somme des taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la commune et du département appliqués en 2020 sur le territoire de la commune et de la base communale

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

mention expresse dans la notification faite à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ou dans le cahier des charges de l'adjudication ; b) S'il s'agit soit de semis ou plantations sur les parcelles de faible étendue dont la commission communale

Article L1333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

-Les servitudes d'utilité publique sont annexées au plan local d'urbanisme ou à la carte communale dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 50

Code des relations entre le public et l'administration

225-5 et L. 330-2 à L. 330-5 du code de la route ; 10° Les dispositions du code de la voirie routière relatives aux enquêtes publiques en matière de classement, d'ouverture, de redressement, de fixation de la largeur et de déclassement des voies communales

Article 1530 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

. – La base de la taxe est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale, dans les mêmes conditions que pour la part intercommunale de la taxe principale à laquelle la taxe s'ajoute.

LEGIARTI000028332715

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de Sand et de Benfeld 67 FRCR21 ILL 6 A2370322 RUISSEAU MUHLKANAL Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand et de Benfeld 67 FRCR22 ILL 7 A2430312 LA PETITE ILL Bras de l'Ill de Fegersheim à Nordhouse 67 FRCR126

Article Annexe Ia

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T 5-2 / Archiver les dossiers et documents de référence. Les dossiers et documents sont correctement archivés.

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