Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 623 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »
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42 623 résultats pour « arrêté du 27 mai 1957 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000034795586
Vu le décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
Article ANNEXE
27 Département de l'Eure
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 mai 2000 Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Définitions., Art. 2, Sct.
Article 13
en application des articles susvisés du code de la route, les réparateurs agréés doivent ajuster les instruments de façon que les erreurs relevées soient inférieures aux erreurs maximales tolérées définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté
Article 69
-Pour les installations nucléaires de base ayant fait l'objet d'un arrêté d'autorisation en application des articles 11 ou 13 du décret du 4 mai 1995, les prescriptions figurant dans cet arrêté valent prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et
Article 10
L'émission sera ouverte le 17 mai 1982 et pourra être close sans préavis.
Article 2
La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article 1
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.
Article 143
- LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 Art. 7-1
Article 9
L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.
Article 7
La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.
Article 1
Les critères mentionnés à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont :
Article 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
Article 10
Les émoluments des personnels placés dans chacune de ces situations sont fixés conformément aux articles 18 à 27 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Article 8
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 2
15, Art. 16 -Arrêté du 27 mars 1992 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 29 avril 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 6 août 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art.
Article 10
classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai
Article L320-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98
Les dispositions des articles 18 à 20 et 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne s'appliquent à l'activité de la personne morale unique mentionnée
Article 2
La rémunération des personnels mentionnés au a de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps plein, est fixée par référence à l'un des indices bruts afférents à la 2e ou à la 1re classe des professeurs des universités
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