X... et débouté celui-ci " de toutes autres demandes ", les juges ne pouvaient sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée attachée à leur premier arrêt et violer l'article 1351 du Code civil,

1351 DU CODE CIVIL ET 488 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ET ALORS QU'ENFIN L'EXECUTION PROVISOIRE NE POUVANT ETRE ARRETEE QUE SI ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI OU SI ELLE RISQUE D'ENTRAINER

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 janvier 2003), que, par un précédent arrêt du 18 mai 1993 devenu définitif

VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE

1351 du Code civil; que, d'autre part, en déboutant M.

1134 du code civil ; 2°/ qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 568 du nouveau code de procédure civile et de l'article 1351 du code

X..., la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt définitif du 26 novembre 2003 de la chambre des appels correctionnels, qui

contre la Caisse Organic et la Caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil, 4 du Code de procédure pénale ; Attendu que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 385-1 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'en 1988 un véhicule appartenant à Mme Y... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1153, alinéa 3, du Code civil, ensemble l'article L. 311

1351 du code civil, 1420 et 1422 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, enfin, que, dans ses conclusions laissées sans réponse, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS D'UNE "FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 16 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DES ARTICLES 7 DE LA

811 du nouveau Code de procédure civile, 570 et 577 du Code de procédure civile et violant, en outre, l'article 4 du nouveau Code de procédure civile pour n'avoir pas tranché le litige qui lui était soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 706

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ;

X... à l'encontre de l'indivision, le moyen est inopérant ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 706