1642-1 et 1648, alinéa 2, du code civil dans leur version applicable en la cause par fausse application, ainsi que les articles 1147 et 2224 du code civil par refus d'application ; Mais attendu que

669 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

[R] [E] [F] a assigné Me [D] [W] et la Scp de notaires [M] [Y] et [X] en responsabilité sur le fondement des articles 2224, 2239, 2241, 1984 et suivants et 1382 et suivants du code civil.

B... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble les articles 2224 et 2233 du code civil ;

450 du code de procédure civile

L. 1471-1 du code du travail et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 4.

[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [Z] et le condamne à payer à M.

L. 3245-1 du code du travail et 2224 du code civil. » 5.

L. 3245-1 du code du travail et 2224 du code civil. » 5.

L. 3245-1 du code du travail et 2224 du code civil. » 5.

L. 3245-1 du code du travail et 2224 du code civil. » 5.

2224 du code civil. » Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble l'article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans sa version applicable à la cause. » Réponse de la

2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence