CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

645 167 résultats pour « article 27 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104560_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104561_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104562_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104563_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104565_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104566_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104567_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104606_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104607_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104608_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104610_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104611_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104612_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104613_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104615_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104616_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104617_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104618_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 27 de la loi du 18 janvier 1991 visée ci-dessus : " La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires () est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou

Source officielle

Page 76 sur 32259

← PrécédentSuivant →