Codes de loi français

Article 150-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 78

Sous réserve des dispositions du 4 ter du II de l'article 150-0 A, les plus-values mentionnées au 3° du II de l'article L. 214-81 du code monétaire et financier, distribuées par un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies, sont

Article 197 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 20

est redevable en France sur les revenus autres que les traitements et salaires exonérés en vertu des dispositions des I et II de l'article 81 A et de l'article 81 D et autres que les revenus soumis aux versements libératoires prévus par l'article 151-0

Article R391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 87

Le présent livre dans sa rédaction issue du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la section 2 du chapitre III, du titre II, des articles R. 324-4 et R. 334-48, de la section 10 du chapitre IV

Article 6

. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à choix multiples conformément au tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933 III. - Au terme des épreuves écrites, le jury

Article 5-1

Il fait l'objet d'une notation de 0 à 20.

Article 4

FORFAITAIRE : : RAYONS DE : ANNUEL : : DEPLACEMENT :-------------: : des apprentis : C.F.A. avec : : : internat : : : 9 voyages : :------------------:-------------: : De 0

Article D621-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 32

Le taux des contributions dues au titre du II de l'article L. 621-5-3 est fixé : 1° Pour les offres publiques mentionnées au 1°, à 0, 30 pour mille de la valeur des instruments financiers achetés, échangés, présentés ou indemnisés lorsque l'opération

Article 61

Art. 795-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 990 I

Article 2

numJO=0&dateJO=20140629&numTexte=29&pageDebut=10786&pageFin=10786 ∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;

Article 28

Art. 14 A, Art. 35 A, Art. 39 duodecies, Art. 150 UC, Art. 164 B, Art. 239 nonies, Art. 242 ter B, Art. 244 bis A, Art. 50-0

Article 42

Art. 80 quindecies, Art. 150-0 A, Art. 158 -Code de la sécurité sociale Art. L136-6 III.-Les I et II s'appliquent aux gains nets réalisés et aux distributions perçues à compter du 11 juillet 2018.

LEGIARTI000030391719

numJO=0&dateJO=20150324&numTexte=29&pageDebut=05376&pageFin=05377

Article 4

Art. 150-0 A -Code monétaire et financier Art. L743-2, Art. L753-2, Art. L763-2

Article D114-4-0-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Les recommandations mentionnées au II de l'article L. 114-4 ne peuvent tendre à diminuer en deçà des deux tiers le rapport, pour une année donnée et pour un assuré tel que défini à l'article D. 114-4-0-13, entre la moyenne des avantages de vieillesse

Article 88

Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière., Art. 305, Art. 306, Art. 307, Art. 308, Art. 309, Art. 310, Art. 311, Art. 312, Art. 313 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 29, Art. 104, Sct.

LEGIARTI000025106674

A N N E X E TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Solde Mission anciens combattants, mémoire 167 2 23 090 000 Mission défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000

Article L931-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Pour les organismes mentionnés à l'article L. 310-3-2 du code des assurances, à l'article L. 211-11 du code de la mutualité et à l'article L. 931-6-1 du code de la sécurité sociale ou, pour les organismes mentionnés à l'article L. 310-3-1 du code des

Article Annexe I

[XANTFF] Phaseolus vulgaris L. 0 % Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] Capsicum annuum L. 0 % Xanthomonas gardneri ex Sutic 1957) Jones et al [XANTGA] Capsicum annuum L. 0 % Xanthomonas perforans Jones et al.

Article 9

Le jury attribue au titre de l'article 7 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.