des cultes 332 831 Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 329 591 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 204 165 Etablissement national des invalides de la marine 77

Article Annexe

—

de la Nièvre (58) 4 287,07 0,17 Département de l'Orne (61) 46 949,00 2,00 Département du Haut-Rhin (68) 41 841,21 1,00 Département de la Sarthe (72) 4 743,89 0,16 Département de la Savoie (73) 15 217,51 0,60 Département de Seine-et-Marne (77

LEGIARTI000036901817

—

D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D CFS 72 D D CFS 73 D D CFS 75 A - B - C - D A - B - C - D CFS 76 D D CFS 77

Article Annexe 2

—

d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77

Article R541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77

Code de la sécurité sociale

relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77

Article A444-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

Les baux de gré à gré et les sous-baux (numéros 70 à 77 du tableau 5) donnent lieu, à la perception : 1° S'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel et d'habitation, sans préjudice des honoraires éventuellement perçus au titre de la prestation

Article Annexe

—

. 313-1 à 313-3) ; -abus de confiance (art. 314-1) ; -détournement de gage ou d'objet saisi (art. 314-5 et 314-6) ; -organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ; -recel (art. 321-1 et 321-2) ; -détérioration de biens et tentative (art. 322

Article L356-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51

Code des assurances

Le contrôle de groupe s'applique aux entreprises d'assurance ou de réassurance dont l'entreprise mère est une société de groupe d'assurance définie à l'article L. 322-1-2 ou une union mutualiste de groupe définie à l'article L. 111-4-2 du code de la mutualité

Article R552-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

Résultant du décret n° 2015-1342 R. 312-6 Résultant du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 R. 312-7 Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 Titre II R. 321-5 à R. 321-8 Résultant du décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 R. 322

Article R562-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

2018 R. 312-4 à R. 312-6 Résultant du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 R. 312-7 à R. 312-10 Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 Titre II R. 321-5 à R. 321-8 Résultant du décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 R. 322

Article 8

—

dispositions suivantes du code du domaine de l'Etat prévue au I de l'article 7 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la propriété des personnes publiques, pour ce qui concerne les articles

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 81

Livre des procédures fiscales

-Dans l'exercice de leur mission de contrôle, les agents de l'administration des finances publiques peuvent recourir aux instruments de coopération administrative prévus dans le domaine fiscal aux articles 28 et 29 du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil

LEGIARTI000029384450

—

Greffier en chef du grade provisoire 525 - 821 (2) (2) Grade provisoire Greffier en chef du 2e grade 390 - 801 (1) A compter du 1er janvier 2003 Corps des greffiers des services judiciaires 1er grade 471 - 638 2e grade 322

LEGIARTI000033287856

—

Article 66 Constitution d'une société en participation. Article 77 Nomination dans un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente.

LEGIARTI000029523754

—

A 1 Epiais-lès-Louvres (95) N 104 Bd périphérique Paris (75) A 1 Dourges (62) A 21 N 356 Lille (59) A 10 Wissous (91) A 6B N 104 Marcoussis (91) A 103 Rosny-sous-Bois (93) D 116 A 3 Noisy-le-Sec (93) A 104 Gonesse (95) A 3 A 4 Collégien (77

Article 4

—

complétée par la loi n° 51-348 du 20 mars 1951 ; 7° Le décret n° 56-1151 du 10 novembre 1956 approuvant en Algérie les cahiers des charges types pour la concession, l'affermage et la régie des gares routières publiques de voyageurs ; 8° Le décret n° 77

Article ANNEXE

—

° L'association apporte à ses membres adhérents une assistance pour accomplir leurs obligations administratives et fiscales dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi de finances pour 1977 (n° 76-1232 du 29 décembre 1976) et le décret n° 77

Article Annexe 36

—

Rue Aristide-Maillol jusqu'à la limite sud de la parcelle BI 77 exclue, limite est de la même parcelle BI 77 exclue, puis limite est des parcelles section BI n°s 76, 74, 73 exclues, puis limite ouest de la parcelle BI 37 incluse, puis limite est des parcelles

LEGIARTI000048446453

—

DNPAF/SDIE/OLTIM Adjoint au chef de pole 5 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Chef de section 7 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Chef de groupe 7 77 DNPAF/SDIE/OLTIM Officier de liaison à la DGSE 1 77 DNPAF/DEFDI Adjoint au chef DEFDI 1 77 DNPAF/DEFDI Adjoint au chef

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