700 du code de procédure civile ;mettre les dépens à la charge de la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais, conformément aux dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 350 euros par la société M&D Company au titre de l'article 700 du code de procédure.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 250 euros par la société [V] entreprise au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

1355 du code civil et des articles 378, 379 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de: -prononcer le sursis à statuer de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le cadre

455 du code de procédure civile.

véhicule Toyota 4x4 et sa livraison à Bangui ; que, comme la partie civile elle-même l'a précisé dans sa plainte avec constitution de partie civile, à la suite d'une commande passée le 13 mai 1997, la

-6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts.

2026 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le jugement sera donc infirmé en toutes ses dispositions, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de condamner

[S] [Z] et [N] [O], chacun, la somme de 1.500 euros, et à Me [W] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Le Mawuna aux entiers dépens ;

700 du code de procédure civile ; - débouter M.

Sur les autres demandes Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.