TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 1, Sct.

Article 16

—

ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade, classe et échelon Grade, classe et échelon Inspecteur des affaires maritimes re Inspecteur 5 e 12 e 4 e - après 1 an 6 mois 12 e - avant 1 an 6 mois 11

Article 38

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Chapitre II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 6

—

R3211-15 -Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art.

Article R411-9-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

Code rural (nouveau)

I. - En ce qui concerne les parcelles mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 411-27, les clauses retenues par le bail sont choisies parmi les pratiques énumérées à l'article R. 411-9-11-1 conformes au document de gestion officiel de l'espace protégé

Article 24

—

Chapitre II : De l'organisation professionnelle des huissiers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct.

Article Annexe

—

3 ter susmentionné, par l'application de la formule suivante : a) Au titre du a du 1° dudit article 3 ter : NP x V x C x (D - 1) x E x (1 + 10 %) b) Au titre du b du 1° dudit article 3 bis précité : NP x V x [1 + C x (D - 1)] x E x (1 + 10 %) où : NP

Article 12

—

669 du 18 juin 2010 Art. 9 - Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 Art. 5, Art. 11, Art. 14 - Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 7 - Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 Art. 1 - Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012 Art. 11

Article 58

—

. - Les dispositions du présent article, à l'exception des 5°, 7°, 9° et 10° du I, entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquent aux produits pour lesquels l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur

Article R583-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 39

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par

Article 13

—

Les articles 1er, 3 à 5, 7 et 9 et 10 sont applicables à compter du 12 mars 2020. Le 2° du I de l'article 8 est applicable aux assemblées dont la convocation intervient après l'entrée en vigueur du présent décret.

Article D343-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les attestations et témoignages prévus aux articles D. 343-9 et D. 343-10 doivent être certifiés sur l'honneur.

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

Code de la propriété intellectuelle

l'institut : 1° Que la demande d'enregistrement et les pièces qui y sont annexées sont conformes aux prescriptions de la législation et de la réglementation en vigueur ; 2° Que la marque ne peut être valablement enregistrée en application des 1° à 10

Article 1

—

d'infanterie de marine ; 4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ; 5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ; 6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 7° Le commando Hubert ; 8° Le commando Kieffer ; 9°

Article 22

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Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-376 du 10 avril 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article R201-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 43

Code rural (nouveau)

; 2° Le fait, pour tout propriétaire ou détenteur d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale, de ne pas assurer la conservation des échantillons prévue par les articles D. 201-10 et R. 201-11 ; 3° Le fait, pour tout propriétaire

Article L910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16

Code de commerce

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles L. 125-3, L. 126-1 ; 2° Les articles L. 225-245-1, L. 229-1 à L. 229-15, L. 238-6, L. 244-5 et L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° L'article L. 490-9 ; 4° Les articles L. 522-1 à L. 522-40 ;

Article 3

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L134-11-1, Art. L134-14, Art. L135-3, Art. L241-3, Art. L611-19, Art. L612-1, Art. L633-9, Art. L651-1, Art. L651-2-1, Art. L651-3, Art. L651-5, Art. L651-5-3, Sct.

Article 3

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Les chiffreurs en chef de 2e classe et les chiffreurs en chef de 1re classe placés à la date de publication du présent décret dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont intégrés à cette même date dans le

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