Codes de loi français

Article 199 terdecies-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

199 undecies B, 199 terdecies 0 A, ou 199 terdecies-0 B du présent code. 5.

LEGIARTI000026474684

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 3.2.4.3.

Article R7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

La déclaration unique et simplifiée permet de satisfaire : 1° Aux déclarations prévues par les dispositions suivantes, ou requises pour leur application : a) Articles 87 A et 87-0 A du code général des impôts ; b) Articles L. 922-2 , R. 243-2 , R.

Article 119 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 78

Les retenues ou prélèvements à la source prévus aux articles 119 bis, 182 A bis, 182 B, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B ne sont pas applicables aux revenus et profits perçus ou réalisés par une personne morale qui justifie auprès du débiteur ou de la

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

I. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 1 du III de l'article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour les dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises acquittée par les entreprises implantées

Article CO 61

En complément des dispositions de l'article CO 51 (§ 1), le vide en contremarche ne peut dépasser 0, 18 mètre ; dans ce cas, les marches doivent comporter : ― soit un talon de 0, 03 mètre au moins ; ― soit un recouvrement de 0, 05 mètre au moins. § 3.

Article 26

. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages : Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés de 1re catégorie ou de câbles aériens de 2e catégorie ; Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes

Article 11

L'épreuve d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission, avant application du coefficient s'y rapportant, est éliminatoire.

Article 12

Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 4

L'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 47

Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 125-0 A, Art. 239 sexies D, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1602 A B. - Le a du 3° du A, les a et b du 6° du C, le b du 2° du F, le 2° des G et H et le 1° du I

Article 116

Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art. L51 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article 1

logement et des transports relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 25 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0

Article 9

Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20 et comprennent : - une épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées (durée : trente minutes ; coefficient 3) ; - un entretien avec le jury sur tout sujet permettant

Article 18

Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.

Article 49

Art. 1599 bis, Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article ANNEXE IV

numJO=0&dateJO=19970603&numTexte=&pageDebut=08956&pageFin=19970603 Ce modèle donne les dimensions de la plaque et des inscriptions en millimètres. Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions.

Article 7

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8/20 à chacune des épreuves est éliminatoire. A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.

Article 12

Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves.